les conditions générales, la POLITIQUE DE COOKIE et la politique de confidentialité.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IDENTITE DU VENDEUR
Sybarite Distillery BV
Galgestraat 27
2800 Mechelen
BTW BE 0736.371.441
APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats de Produits. Lors de la commande, l’Acheteur accepte explicitement ces Conditions Générales de Vente et consent à leur application, à l’exclusion de toute autre condition. Les conditions générales ou spéciales (particulières) de l’Acheteur sont expressément exclues par la présente. Les conditions supplémentaires de l’Acheteur sont exclues, sauf si elles ont été acceptées au préalable, par écrit et expressément par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente de temps à autre. La version de ces Conditions Générales de Vente qui existait au moment de la commande reste applicable entre l’Acheteur et le Vendeur concernant l’achat.
PRIX
Les prix du Produit sont répertoriés sur le site Web et sont fixés au moment de la commande. Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et les autres taxes ou obligations à la charge de l’Acheteur. Tous les autres coûts, tels que les frais d’expédition, sont indiqués séparément.
L’indication du prix se réfère uniquement au Produit tel que décrit textuellement par écrit. Les photographies d’accompagnement sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
OFFRE ET ACCEPTATION
Malgré le fait que le Site Web et la description du Produit, ses caractéristiques et ses illustrations soient rédigées avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre ne lient pas le Vendeur. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de frappe ou d’impression.
Lorsque l’Acheteur a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou la méthode de livraison, nous demandons à l’Acheteur de nous contacter à l’avance via le Site Web.
L’offre est toujours valable jusqu’à épuisement des stocks et peut, à tout moment, être ajustée ou retirée par le Vendeur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’indisponibilité temporaire ou permanente du Produit.
En passant une commande sur le Site Web, l’Acheteur confirme qu’il a atteint l’âge légal de dix-huit (18) ans et qu’il est légalement autorisé à acheter des boissons alcoolisées. Conformément à l’article 6, section 6 de la loi belge sur la protection de la santé de l’utilisateur en matière de produits alimentaires et autres, le Vendeur peut demander à l’Acheteur de prouver qu’il a plus de dix-huit (18) ans.
L’Acheteur accepte l’offre du Vendeur en passant la commande via le Site Web. Cet achat est obligatoire. Le Vendeur envoie une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur au plus tard dans les sept (7) jours calendriers.
Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’achat de l’Acheteur. L’achat peut être refusé, entre autres, mais pas exclusivement, pour les raisons suivantes :
- l’Acheteur ne fournit pas les informations demandées à des fins d’identification ou fournit des informations incomplètes ou incorrectes pour elle,
- l’Acheteur tente à s’enregistrer à plusieurs reprises en utilisant des noms différents,
- l’Acheteur utilise l’identité, les procurations ou les adresses e-mail temporaires d’autres personnes,
- l’Acheteur ne s’acquitte pas d’une ou de plusieurs obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou ne l’a pas fait dans le passé, ou le Vendeur peut raisonnablement supposer que l’Acheteur ne remplit pas une telle obligation, ou
- Toute autre raison pour laquelle le Vendeur peut raisonnablement juger que l’achat ne peut pas être accepté.
PAIEMENT
Sauf accord contraire, le Vendeur n’accepte le paiement anticipé que via le Site Web. Le Vendeur accepte le paiement du Produit par carte de crédit et Bancontact.
Si l’Acheteur constate des inexactitudes dans ses données de paiement ou remarque quelque chose de suspect lors du paiement, l’Acheteur doit immédiatement le signaler au Vendeur par info@sybaritedistillery.com.
PÉNALITÉS POUR NON-PAIEMENT
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose le Vendeur, l’Acheteur est, en cas de non-paiement ou en retard de paiement, responsable d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à partir de la date du défaut et sans préavis préalable. En outre, le Vendeur a droit à une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture.
DROIT DE RÉTENTION
Le Produit livré reste la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur bien que le risque de perte ou de dommage soit transféré à l’Acheteur dès que celui-ci (ou un tiers désigné par l’Acheteur) a physiquement reçu les Produits. L’obligation de livraison du Vendeur est suspendue jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur.
Le cas échéant, l’Acheteur s’engage à diriger des tiers vers le droit de rétention de propriété du Vendeur, par exemple à toute personne qui serait saisie sur les articles non encore payés. Dans ce contexte, l’Acheteur s’engage à informer immédiatement le Vendeur par écrit de toute saisie par un tiers, du Produit livré.
LIVRAISON
Le Produit sera livré à l’Acheteur après paiement à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour livrer le Produit dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de commande. En raison de circonstances externes, cela peut prendre plus de temps. Il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
Il incombe à l’Acheteur de s’assurer que la livraison peut être effectuée à l’endroit convenu en sa présence ou en présence d’un tiers désigné par l’Acheteur. La livraison a lieu dès que le Produit commandé est proposé, pour une première fois, à l’Acheteur. Si une livraison proposée est infructueuse en raison de la lacune d’un Acheteur ou d’un tiers désigné par l’Acheteur, le coût de nouvelles tentatives de livraison sera entièrement à la charge de l’Acheteur.
DROIT DE REVOCATION
Si le Consommateur achète le Produit en ligne (sauf exceptions énumérées ci-dessous), le Consommateur a le droit de décider qu’il ne souhaite pas conserver le Produit pendant 14 jours civils/calendriers à compter du lendemain de la livraison.
Si le Consommateur souhaite utiliser ce droit de rétraction, le Vendeur doit en être informé par écrit. Cette notification doit être faite via le «Formulaire modèle de Révocation», qui se trouve sur le Site Web et ce dans les 14 jours calendriers à compter du lendemain de la livraison via info@sybaritedistillery.com.
Le Consommateur peut alors retourner la commande sans paiement d’une amende et sans donner de raison dans les 14 jours calendriers (les frais d’expédition seront à la charge du Consommateur). Dans les 30 jours calendriers suivant la réception par le Vendeur de la commande retournée, le Vendeur remboursera au Consommateur le prix d’achat total du Produit retourné, à l’exclusion des frais de livraison originaux.
Pendant les 14 premiers jours calendriers suivant le jour de la réception de la livraison, le Vendeur attend du Consommateur qu’il traite la commande et l’emballage avec soin si le Consommateur a l’intention de retourner le Produit. Si le Consommateur souhaite toujours pouvoir retourner le Produit tel que décrit ci-dessus, l’Acheteur ne peut le déballer que si c’est nécessaire pour évaluer s’il veut conserver le Produit. Compte tenu de la nature du Produit, les marchandises retournées ne peuvent pas avoir été utilisées. Cela implique, entre autres, que l’emballage soit en bon état et ne soit pas endommagé (par exemple, les scellés doivent toujours être intacts).
Si le Consommateur renvoie les marchandises, il doit le faire avec tous les accessoires livrés et, si raisonnablement possible, dans l’état et l’emballage d’origine et en tenant compte des instructions du Vendeur.
Si le Produit est retourné, le Consommateur est responsable du transport et de ses coûts. Le droit de rétraction n’est valablement exercé que lorsque le Vendeur a reçu le Produit en retour et que le Produit est en bon état (tel que décrit ci-dessus). Si le Produit est perdu ou endommagé (dans son entièreté ou en partie) pendant le transport, ou qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées, le Vendeur ne peut pas rembourser le Consommateur.
GARANTIE
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, le Consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. La garantie légale peut être invoquée si un défaut est constaté dans le Produit livré dans les 2 ans suivant la livraison. Toute garantie commerciale laisse ces droits sans préjudice.
Pour pouvoir invoquer la garantie, le Consommateur doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Consommateurs de conserver l’emballage d’origine des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Consommateur, le Consommateur doit contacter le service à la clientèle du Vendeur et retourner l’article au Vendeur à ses frais.
Si un défaut est constaté, le Consommateur doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais via le Site Web info@sybaritedistillery.com. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Consommateur dans un délai de 2 mois après sa constatation. Par la suite, tout droit de réparation ou de remplacement expire.
Cette garantie couvre le remplacement du produit défectueux. Cette garantie couvre le remplacement du Produit défectueux. Toutefois, si le remplacement n’est pas possible, s’il est déraisonnable pour le Vendeur ou s’il cause un inconvénient sérieux au Consommateur, le Vendeur s’engage à accorder une réduction de prix appropriée ou, en cas de défaut grave, à résilier le contrat et à rembourser le prix total, à condition que le Produit soit retourné.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant du retrait du sceau ou après avoir enlevé ou avoir rendu illisible le numéro de série et des autres numérotations de série du Produit ou à la suite d’accidents, de négligence, de chutes, d’utilisation du produit en violation de l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions ou du manuel, de modifications ou d’altérations du produit, d’une utilisation abusive, d’un mauvais entretien ou de toute d’autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, la livraison désintégrée, sont considérés comme n’étant pas des défauts cachés, sauf preuve contraire du Consommateur.
SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle du Vendeur peut être contacté par e-mail à l’adresse info@sybaritedistillery.com ou par la poste à l’adresse suivante: Galgestraat 27, 2800 Malines. Les plaintes éventuelles peuvent adressées à cette adresse.
RESPONSABILITÉ
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par l’Acheteur pour le Produit, sauf en cas de négligence intentionnelle ou grave. Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur n’est pas tenu responsable de tout dommage indirect ou d’un dommage conséquent.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées par le Vendeur conformément à la Politique de Confidentialité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web, les logos, les textes, les photographies, les marques, les noms et, d’une manière générale, toute communication du Vendeur sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant soit au Vendeur, soit aux fournisseurs ou autres ayants droits.
Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article. Par exemple, l’Acheteur ne peut pas copier ou reproduire des dessins, des noms, des images, des textes, des combinaisons de couleurs, des logos, etc ... sans le consentement écrit préalable et explicite du Vendeur.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, le Vendeur n’est pas tenu de s’acquitter de/remplir ses obligations. Dans ce cas, le Vendeur peut soit suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure, soit mettre fin définitivement au contrat. L’Acheteur dispose également du même droit en cas de force majeure.
La force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle des parties qui empêchent l’exécution de tout ou d’une partie des obligations contractuelles. Cela inclut, sans s’y limiter, les grèves, les incendies, les défaillances d’entreprise/interruptions d’activités, les pannes decourant, les défaillances d’un réseau (de télécommunications) ou de systèmes de connexion ou de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du Site Web, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou d’autres tiers, ...
Si la situation de force majeure dure plus de deux (2) mois, chaque partie a le droit de résilier le contrat en avisant l’autre partie par écrit, sans que les parties ne se doivent mutuellement aucune compensation (à l’exception du remboursement de tout Produit déjà payé par l’acheteur mais non encore livré).
VALIDITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée invalide/nulle, illégale ou caduque, elle n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
L’omission, à tout moment, par le Vendeur d’appliquer l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ou d’exercer un tel droit, ne sera jamais considérée comme une renonciation à un tel droit et n’affectera jamais la validité de ces droits.
DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT en CAS DE LITIGES
Tous les accords conclus en vertu des présentes Conditions Générales de Vente sont régis par le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les accords d’achat internationaux de marchandises.
Dans la mesure permise par le droit applicable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente est soumis à la compétence exclusive des tribunaux dans lesquels se trouve le siège social du Vendeur.
DEFINITIONS
“Conditions Générales de Vente” désignent les conditions applicables à la relation entre l’Acheteur et le Vendeur lors de l’achat du Produit;
“Consommateur” désigne toute personne physique agissant à des fins autres que son métier, son entreprise, son artisanat ou son activité professionnelle;
“Acheteur” désigne toute personne physique ou morale qui est ou sera dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec le Vendeur, mais qui ne se limite pas au consommateur;
"Contrat" désigne tout accord par lequel le Vendeur s’engage à livrer les Produits à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage à recevoir et à payer les Produits livrés par le Vendeur en respectant ces Conditions Générales de Vente;
"Partie/Parties" signifie Acheteur et/ou Vendeur ;
“Produit” désigne tous les biens mis en vente sur « vertigogin.com »;
"Vendeur" signifie Sybarite Distillery BV, comme indiqué dans ces Conditions Générales de Vente;
"Site web": www.vertigogin.com
Formulaire type de Révocation
Cher client, si vous souhaitez révoquer le contrat, il vous suffit de compléter ce formulaire et de le retourner à:
Sybarite Distillery BV
Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) que je/nous (*) souhaite/souhaitons (*) révoquer notre contrat concernant la vente des marchandises suivantes :
Commandé le (*)/Reçu le (*):
Nom/Noms Consommateur(s):
Adresse du Consommateur:
Signature du Consommateur:
Date :
(*) Biffer ce qui ne s’applique pas.
Conditions d’utilisation du Site Web
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation du Site Web avant de l’utiliser. Elles décrivent les conditions d’utilisation de ce site Web.
1. APPLICABILITÉ
Ces Conditions d’utilisation du Site Web s’appliquent à chaque utilisation du site Web. En accédant au site Web, vous confirmez que vous avez pris connaissance de ces Conditions d’utilisation du Site Web et que vous les acceptez.
2. SITE WEB DE L'ADMINISTRATEUR
Sybarite Distillery BV, Galgestraat 27, 2800 Malines (TVA 0736.371.441) est l’administrateur du Site Web (ci-après appelé 'Administrateur').
3. ACCÈS
L’Administrateur se réserve le droit de mettre fin à l’accès des visiteurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation du site unilatéralement et sans notification préalable.
4. ACCOUNT
Pour passer des commandes sur notre Site Web, vous devez être âgé de plus de 18 ans. S’il s’avère que vous êtes mineur, l’Administrateur se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site web unilatéralement et sans notification préalable.
5. RESPONSABILITÉ
5.1. L’Administrateur a compilé le contenu de ce Site Web avec le plus grand soin. L’Administrateur ne garantit pas que le contenu est correct, à jour et complet. Le contenu est sujet à des modifications et peut être supprimé à tout moment. L’Administrateur n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu du Site Web, qu’il s’avère correct ou incorrect, ni des dommages causés par l’utilisation ou la distribution de ce contenu.
5.2. Beheerder stelt alles in werking om een permanent 24 uur op 24 en 7 dagen op 7 toegang te verlenen tot de Website. Gelet op de technische kenmerken van het internet en van de informaticamiddelen en gelet op de noodzaak om periodieke onderhouds-, update- of upgradewerkzaamheden uit te voeren, kan Beheerder echter geen ononderbroken toegang en dienstverlening garanderen. In geval van normaal aanvaardbare onderbreking of verstoring van de toegang of de dienstverlening, stelt Beheerder alles in werking om dit binnen een zo kort mogelijke termijn te verhelpen. Dergelijke normaal aanvaardbare onderbrekingen of verstoringen zijn eigen aan de dienstverlening via internet en kunnen niet beschouwd worden als tekortkomingen.
6. PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE L’Administrateur est le titulaire ou le successeur exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés au Site Web et au service offert. Vous vous engagez en aucune façon et sous quelque forme que ce soit à ne pas copier, éditer, exploiter ou revendre l’entièreté ou une partie du Site Web tel qu’il existe ni à l’utiliser d’une autre manière sauf accord écrit préalable de l’Administrateur. Ces éléments comprennent la marque, les textes, les logiciels, les bases de données, les formulaires, les noms commerciaux, les noms de produits, les logos, les éléments graphiques et les illustrations, les graphiques, la musique, les slogans et les mises en page et tout autre élément pouvant bénéficier d’une protection.
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les renseignements personnels fournis ou recueillis par l’intermédiaire ou dans le cadre de ce Site Web ne seront utilisés que conformément à la politique de confidentialité de l’Administrateur. Ces Conditions d’utilisation du Site Web sont soumises à la politique de confidentialité, comme indiqué sur ce Site Web.
8. LIENS
Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. L’Administrateur n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation de ces autres sites Web. La politique de confidentialité de l’Administrateur ne s’applique pas au traitement de vos données personnelles via ces sites Web tiers.
9. DROIT APPLICABLE et TRIBUNAL COMPETENT
Seule le droit belge s’applique à ces Conditions d’utilisation du Site Web. Tous les litiges relatifs à ces Conditions d’utilisation du Site Web, y compris les litiges concernant l’existence et la validité de ces Conditions d’utilisation du Site Web, seront soumis au tribunal compétent de Malines.
Politique en matière de Cookie
Lors d’une visite sur le site Web, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé dans le navigateur ou l’appareil mobile de votre ordinateur par le serveur d’un site Web lorsque vous consultez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine.
Les « cookies de première partie » sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même afin de faire fonctionner le site de manière optimale. Exemple : paramètres que l’utilisateur a faits sur le site lors de visites précédentes, ou encore : une forme préremplie de données que l’utilisateur a effectuée lors de visites précédentes.
Les « cookies tiers » sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou ad plug-in présent. Exemple : les cookies de Facebook ou Google Analytics. Pour ces cookies, le visiteur du site doit d’abord donner la permission - cela peut être fait via une barre en bas ou en haut du site, en référence à cette politique, qui n’empêche pas une navigation plus poussée sur le site.)
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques ne peuvent pas apparaître correctement, ou que vous ne serez pas en mesure d’utiliser certaines applications.
En utilisant notre site Web, vous êtes d’accord avec notre utilisation de cookies.
Google Analytics :
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web offert par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des "cookies" (fichiers textes placés sur votre ordinateur) pour aider le site à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transférées et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations pour suivre la façon dont vous utilisez le site Web, rédiger des rapports d’activité sur le site Web pour les opérateurs de sites Web et d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut fournir ces informations à des tiers si Google en est légalement tenu, ou dans la mesure où ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google ne combinera pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Cependant, nous tenons à souligner que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site, vous consentez au traitement des informations par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Politique de Confidentialité
Sybarite Distillery BV traite les données personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité. Pour plus d’informations, questions ou commentaires concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter Sybarite Distillery BV sur info@sybaritedistillery.com .
FIN DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Sybarite Distillery BV collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion des clients et des commandes (y compris l’administration client, le suivi des commandes/livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité, le profilage et l’envoi de marketing et de publicité personnalisée).
BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'article Les données personnelles sont traitées sur la base de l’article 6.1. a) (consentement) ou b) (nécessaire à l’exécution d’un accord) du Règlement Général sur la Protection des Données.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel se fait sur la base de l’article 6.1. a) (consentement), le client a toujours le droit de retirer le consentement donné.
LA PÉRIODE DE DÉTENTION
Les données personnelles traitées pour la gestion des clients seront conservées dans le délai nécessaire pour répondre aux exigences légales (y compris dans le domaine de la comptabilité).
Droit d’accès, correction, suppression, limitation, opposition et transférabilité des données personnelles.
Le client a le droit d'accéder à tout moment à ses données à caractère personnel et peut les améliorer si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer, en limiter le traitement et s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel sur la base de l'article 6.1, point e) ou f), y compris le profilage fondé sur ces dispositions.
En outre, le client a le droit d’obtenir une copie (sous une forme structurée, commune et lisible à la machine) de ses données personnelles et de faire transmettre les données personnelles à une autre société.
Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, le client est invité à:
- ajuster lui-même les paramètres de son compte client, et /ou
- envoyer un e-mail à l’adresse e-mail suivante : info@sybaritedistillery.com
en fournissant une preuve de l’identité du client
LE MARKETING DIRECT
Le client a le droit de s’opposer à tout traitement gratuit de ses données personnelles à des fins de marketing direct.
PLAINTE
Le client a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission pour la protection de la vie privée (Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).